Conditions générales de vente Cizmo

Article 1. Définitions
1.1. Les mots suivants ont des significations spécifiques dans ce contrat: Cizmo: Cizmo est une marque commerciale de Simone Maul, basée à Hambourg, en Allemagne. Acheteur: Chaque personne morale ou personne physique, à laquelle Cizmo fournit des produits et / ou de services, commandés par celle-ci, avec qui Cizmo a conclu un accord ou avec laquelle Cizmo est en discussion ou négociation sur la conclusion d'un accord. Produits: tous objets achetables, les concernant, l'acheteur s'engage à Cizmo. Services: le service et le support de Cizmo, ou de ses sous-traitants. Ordre: chaque commande par l'acheteur, quelle qu'en soit la forme.

L'article 2. Applicabilité
2.1. Ces termes et conditions, s'appliquent à tous les devis, commandes et accords et à toutes autres relations légales, entre Cizmo et l'acheteur, ou Cizmo déclare que ces termes et conditions sont applicables, excepté tous cas où d'autres conditions ont été convenues explicitement et confirmés par écrit et acceptés par les deux parties.
2.2. Les parties excluent par la présente, l'applicabilité de tous termes généraux de l'acheteur.
2.3. Accords qui font conflit ou accords supplémentaires, ne peuvent être conclus que si, confirmé en écrit par Cizmo et accepté par l'acheteur, s'appliquant uniquement à la transaction relevante.
2.4. En acceptant un devis ou en passant commande pour un produit, l'acheteur déclare qu'il accepte ces conditions générales de vente.


L'article 3. Offres et devis
3.1. Tous les offres et devis de Cizmo sont valables pour dix (10) jours, date de l'offre/devis, sauf indication contraire dans le devis / offre. 3.2. Les offres et les devis, se produisent avec la condition suspensive, de la disponibilité des produits et / ou services. Cizmo se réserve le droit, d'apporter des modifications aux produits commandées, dans ce cas, Cizmo donne la garantie, que les produits modifiés, offrent au moins la fonctionnalité et la performance équivalente. Cizmo se réserve le droit de résilier l'accord.

L'article 4. Exécution de l'accord
4.1. Le contrat de vente entre Cizmo et l'acheteur, sera mis en place, dès que Cizmo accepte l'ordre de l'acheteur au moyen d'une confirmation de commande.

Article 5. Frais
5.1. Sauf expressément mentionné, les prix et autres frais indiqués par Cizmo sont exprimés en Euros.
5.2. Le prix effectif des produits, est le prix qui est indiqué sur la confirmation de commande. Prix incorrects, sont nulles et non avenues.
5.3. Les prix comprennent les frais de transport standard au sein de l'union européenne.
5.4. Si un client passe commande d'un produit avec un prix incorrect, Cizmo informe le client sur le prix correcte et appliqué. Dans ce cas, l'acheteur à le droit de résilier l'accord, à condition qu'il en informe Cizmo immédiatement.

Article 6. Paiement
6.1. Le paiement est seulement possible, par le biais d'un système de paiement accepté, par Cizmo.
6.2. Les produits Cizmo, sont fabriqués sur mesure pour chaque client. Chaque produit est unique. Ceci est la raison, pour laquelle Cizmo demande le paiement intégral avant production du/des produit(s) commandé(s) ou de livraison du/des service(s) commandé(s), sauf si expressément convenu autrement.
6.3. Si Cizmo n'a pas reçu le paiement complet à la date d'échéance de la facture, l'acheteur est redevable des intérêts légaux sur le montant restant dû. Les clients professionnels sont légalement en demeure après passement de la date d'échéance de la facture et sont endettés au taux d'intérêt légal commercial, augmenté de trois (3) % par an.
6.4. Le paiement doit être effectué sans escompte.
6.5. Pour les commandes à livrer en tranches sur une certaine période, Cizmo possède le droit d'ajuster les prix en raison de l'évolution des taux de change, des droits, des frais d'assurances, des coûts de transport, de frais de manutention et les coûts d'achat.

L'article 7. Coûts de recouvrement
7.1. Si l'acheteur ne répond pas à un ou plusieurs de ses obligations, tous les frais raisonnables de recouvrement seront facturés à l'acheteur. L'acheteur doit à Cizmo, un montant d'au moins quinze (15) pour cent de l'encours, avec un minimum de cent cinquante (150) Euros, somme qui doit encore être augmentée de la TVA.
7.2. Si Cizmo peut prouver avoir eu des coûts supplémentaires, raisonnablement nécessaires, l'acheteur aura également à payer ces coûts.

L'article 8. Confirmation de la commande
8.1. Cizmo est libre d'accepter ou de refuser n'importe quel ordre. Cizmo confirme chaque commande, avec une confirmation de commande.
8.2. Cizmo a le droit de confirmer une commande, par e-mail ou par tout autre moyen (par exemple par téléphone).
8.3. Cizmo possède le droit d'annuler une commande, lorsque le paiement n'a pas été reçu dans les cinq (5) jours ouvrables, suivant la réception de la confirmation de commande, sauf convenu autrement.

L'article 9. Livraison
9.1. Les produits sont livrés par Cizmo même, ou un transporteur choisi par Cizmo, à l'adresse stipulée par l'acheteur.
9.2. Le délai de livraison, annoncé par Cizmo, est calculé à partir du jour, où Cizmo reçoit le paiement intégral, sauf convenu autrement.
9.3. Les délais de livraison sont toujours des estimations. L'acheteur ne peut tirer un droit de ces indications.
9.4. Cizmo à le droit de fournir les commandes par tranches.

L'article 10. Transfert de propriété et risque
10.1. L’acheteur devient propriétaire des produits, à l'exclusion des logiciels, sur réception du paiement intégral par Cizmo.
10.2. Les risques sont transférés à l'acheteur, lors de la livraison des produits à l'acheteur ou à son représentant.

L'article 11. Produits, échantillons et exemples
11.1. Si Cizmo montre un produit ou fournit un échantillon ou exemple, ceci ne peut être considéré comme illustration: la qualité des produits livrés peut différer des produits, échantillons ou exemples montrés, à moins expressément convenu autrement.
11.2. Cizmo tentera d'appliquer les couleurs, les dessins, les logos et les styles donnés de l'acheteur, aussi précisemment que possible, toutefois, ceux-ci sont toujours des approximations; différences minimes en couleur, design et style du produit livré sont considérés comme acceptables.
11.3. Les couleurs et les dessins figurant sur le site Cizmo, peuvent différer de la réalité, qui peut entre autre, être causé par une mauvaise configuration de l'écran utilisé pour visualiser le site.
11.4. L'acheteur ne peut tirer aucun droit à partir d'exemples, de chiffres, de poids et mesures, affichées sur le site ou ailleurs.

L'article 12. L'acceptation des produits Cizmo
12.1. L'acheteur est tenu, d'évaluer si le produit est conforme à l'accord, immédiatement au moment de la livraison ou dans les plus brefs délais après celle-ci.
12.2. Si l'acheteur s'apercoit d’un défaut ou d’une insuffisance du produit, il doit informer Cizmo, dans les deux (2) jours ouvrables, après la livraison.
12.3. Si l'acheteur, n’informe pas Cizmo de ces défauts ou des insuffisances dans les délais, les produits sont considérés comme livrés en bon état de fonctionnement.


L'article 13. Garantie
13.1. Cizmo garantit à tous les produits Cizmo, d'être à l'abri de défauts de production et de défaillances de matériel pour douze (12) mois, à compter de la date de livraison, à l'exclusion des produits consommables qui sont garantis moins d'un an. Les batteries sont livrées avec un maximum de six (6) mois de garantie.
13.2. Cizmo réparera ou remplacera, les produits défectueux sous garantie dans un délai raisonnable et ceci gratuitement. Les produits ne peuvent être envoyés en réparation ou pour remplacement, si Cizmo est contacté à l'avance. Cizmo par conséquence affectera à l'acheteur, un numéro de garantie. Cizmo n'acceptera pas des produits sans numéro de garantie, copie de la facture et formulaire de service (RMA) rempli.
13.3. Chaque droit de garantie expire, à la réparation ou manipulation du produit, non effectué par Cizmo ou d’un tiers désigné par Cizmo.
13.4. Sont exclus de la garantie, des produits qui sont endommagés à la suite d'une influence externe et/ou d’une mauvaise utilisation et/ou d'autres causes externes pour lesquelles Cizmo n'est pas responsable. Ces causes incluent, mais ne se limitent pas à : utilisation incorrecte/négligente, connexion incorrecte, stresse électrique, accidents, problèmes d’humidité ou d'autres causes externes, des défauts causés par des programmes ou des logiciels, des virus etc. Rayures sont expressément exclus de la garantie.
13.5. Chaque droit de garantie expire, si le produit est envoyé à Cizmo, dans un paquet de transport insuffisant, un paquet adéquat étant un paquet, comme ceux utilisés pour la livraison par Cizmo ou d’un type similaire.
13.6. La garantie est strictement limitée au remplacement ou la réparation de produits défectueux ou des pièces défectueuses du produit. Défauts consécutifs sont expressément exclus de la garantie.
13.7. La garantie est strictement émise à l'acheteur et ne peut être transféré à un tiers.

L'article 14. Force majeure
14.1. Si un cas de force majeure se produisait, Cizmo ne peut être tenu à respecter ses obligations envers l'acheteur. Les livraisons et autres obligations, seront reportées à la fin du cas de force majeure.
14.2. Dans ces conditions, force majeure est définie, comme tous cas qui peuvent se produire, au-delà du contrôle raisonnable de Cizmo, y compris tout ce qui est entendu par force majeure dans la législation et la jurisprudence, y compris les actions de grève auprès de Cizmo y compris toutes les causes externes, qu'ils soient ou non prévues, que Cizmo ne peut avoir sous contrôle ou que Cizmo ne peut éviter, qui empêchent la bonne exécution du contrat.

L'article 15. Exclusions et limitations de la responsabilité
15.1. Cizmo n'acceptera aucune responsabilité, pour les dégâts à la suite de ou liés à l'exécution du contrat ou à la livraison des produits, sauf pour des dégâts résultant de propres actions de Cizmo et de négligences, qui ont eu lieu délibérément pour provoquer des dégâts, soit sans souci, en sachant les conséquences et les dégâts possibles.
15.2. La responsabilité de Cizmo est en outre limitée au remplacement du produit endommagé ou à la restitution du prix d'achat.

L'article 16. Les droits de propriété
16.1. L'acheteur reconnaît expressément, que tous les droits de propriété intellectuelle, des informations affichées ou d'autres formes d'expression, en ce qui concerne les produits et/ou sur les sites Internet ou d'autres moyens de communication, restent auprès de Cizmo, ses fournisseurs ou d'autres ayants droit.
16.2. Les droits de propriété intellectuelle, comprennent, sans s'y limiter: les marques de commerce, les programmes d'ordinateur, les dessins (techniques), les images, les modèles, les brevets, les droits d'auteur et autres droits de propriété, tels que - si oui ou non brevetables – savoir-faire technique et commercial, méthodes et concepts.
16.3. Il est illicite, de faire usage de droits de propriété intellectuelle, sans l'autorisation expresse à l'avance par écrit de Cizmo, changements inclus, sauf en cas d'usage privé par rapport au produit.
16.4. Il est expressément illicite, de demander ou de commander des produits Cizmo, ou de dessins (techniques) pour les produits ou pour commander des produits avec des graphiques, logos et autres contenus, dont vous ne possédez pas les bons droits de propriété. Cizmo se réserve le droit, en cas de doute, d'annuler votre demande et/ou commande.

L'article 17. Licences des logiciels
17.1. La propriété intellectuelle des logiciels fournis par Cizmo, incombe à l'entité de licence du logiciel et non pas à Cizmo. Les termes et conditions de l'entité de licence de ces logiciels sont applicables. L’approbation de l’entité de la licence, peut être exigé pour utiliser le logiciel.
17.2. La garantie des logiciels, incombe à l'entité de la licence du logiciel.
17.3. Cizmo ne peut reprendre des logiciels, une fois installés sur un ordinateur.

Les consommateurs, ne peuvent retourner des logiciels fournis séparément, dans les sept (7) jours après la livraison, à condition que le sceau n’ait pas été rompu.

L'article 18. Protection des données
18.1. Cizmo traite les données à caractère personnel, conformément à toutes les lois sur la vie privée.
18.2. Données à caractère personnel transmis à Cizmo, se tiendront dans un fichier (informatisé), aux fins de pouvoir exécuter l'accord. Cizmo détient ces données, pendant le temps estimé, nécessaire à être en mesure de traiter les plaintes, garanties, etc
18.3. Cizmo sauve de même temporairement des documents, sur la commande, la réception et l'accord. Ces documents ne peuvent être réclamés auprès de Cizmo en écrit.
18.4. Cizmo se réserve le droit d'utiliser, de modifier ou de publier des données anonymes ou générales et des statistiques, sans limitations, à condition que l'acheteur ne puisse être identifié.
18.5. L'acheteur peut modifier ou demander à Cizmo, de modifier les données à caractère personnel et d'autres informations, que Cizmo détient.
18.6. L'acheteur peut choisir de recevoir des informations, que Cizmo trouve intéressant pour l'acheteur. L'acheteur a toujours le droit de modifier son choix.

L'article 19. Droit applicable et la langue de l'accord
19.1. Toutes les relations juridiques entre l'acheteur et Cizmo seront régies et interprétées conformément à la législation européenne. La loi de Vienne sur les ventes de 1980, est expressément exclue.
19.2. Toutes différences entre les parties, seront soumises, en première instance à la juridiction compétente à Hambourg.